17 h. ago Autoroute A69 : "C’est un début de victoire", le parquet demande la suspension d’une grande partie du chantier, les opposants confiants

Le parquet de Toulouse demande l’arrêt immédiat des travaux de l’autoroute A69 sur 46 sites, suite à ce qu’il estime être des infractions environnementales graves. Une décision judiciaire est attendue.

Sport

7 d. ago Autoroute A69 : « difficile de dénier la nécessité d’une liaison autoroutière », selon le rapporteur public

Le 30 décembre, la cour administrative d’appel de Toulouse doit rendre son arrêt sur la validité de l’autorisation environnementale du chantier et la poursuite des travaux, recommandée par le rapporteur public.

Science

7 d. ago Autoroute A69 : « Difficile de dénier la nécessité d’une liaison autoroutière », selon le rapporteur public

Le 30 décembre, la cour administrative d’appel de Toulouse doit rendre son arrêt sur la validité de l’autorisation environnementale du chantier et la poursuite des travaux, recommandée par le rapporteur public.

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7 d. ago Autoroute A69 : feu vert ou coup d’arrêt ? L’avenir du chantier se joue lors d’une audience judiciaire cruciale

L’autoroute A69 entre Castres et Toulouse est au cœur d’une bataille juridique décisive. La cour administrative d’appel de Toulouse doit statuer sur l’avenir du chantier après une audience qui se tient ce jeudi 11...

Science

7 d. ago ENTRETIEN. Autoroute A69 : "Tout doit être réexaminé" les enjeux d’une audience capitale devant la cour administrative d’appel

La cour administrative d’appel de Toulouse examine ce jeudi la légalité de l’autorisation environnementale de l’A69, l’issue de l’audience pourrait avoir un impact sur la poursuite du chantier. Me Samuel Delalande,...

Politics

2 w. ago Autoroute A69 : la demande de récusation de trois magistrats rejetée, ils siègeront bien à l’audience en appel le 11 décembre prochain

La cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté la demande de récusation portée par les opposants à l’A69, qui visait trois de ses magistrats. Ils siégeront le 11 décembre lors de l’audience en appel sur le fond...

Science

3 w. ago Autoroute A69 : "Une tentative de pression inadmissible" Les opposants demandent la récusation des magistrats

Les opposants à l’A69 ont demandé la récusation de magistrats de la cour administrative d’appel de Toulouse qui doivent se prononcer sur l’avenir du chantier lors de l’audience au fond du 11 décembre. Une demande qui...

Science

3 w. ago Autoroute A69 : procès renvoyé pour les chefs d’entreprise poursuivis pour une action contre les opposants

Le procès des chefs d’entreprise pro-A69, prévu ce mardi 25 novembre, accusés d’avoir mené une action en juin dernier contre des opposants à cette autoroute entre Castres et Toulouse, sera reporté. En cause, des...

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